Comptabilité2 novembre 2026 · 6 min

Votre calendrier fiscal et social de l'année en micro-entreprise

Le calendrier du micro tient sur une main : déclaration de CA, déclaration de revenus, CFE, et la TVA pour les assujettis. Le tour des rendez-vous de l’année, et de ceux qui tombent même sans activité.

L'essentiel

Déclaration de CA à l’URSSAF chaque mois ou trimestre, due même à zéro.
Déclaration de revenus au printemps, date selon le département.
CFE à la mi-décembre, sans avis papier, exonérée la 1re année.
Options (régime, versement libératoire) à changer avant le 30 septembre.
La CFE reste due chaque année après la première, même en sommeil.

Une année rythmée par quelques rendez-vous

La force du régime micro, c’est que son calendrier tient sur une main. Quelques échéances reviennent, toujours les mêmes, et le reste du temps vous travaillez. Encore faut-il les connaître pour ne pas les découvrir en retard, avec la pénalité au bout.

Voici les rendez-vous d’une année type. Les dates précises varient d’une année sur l’autre : retenez le rythme, et vérifiez chaque échéance sur votre espace en ligne.

Les rendez-vous récurrents

Selon votre situation, certains ne vous concernent pas (la TVA tant que vous êtes en franchise, par exemple).

Échéance	Quand	Qui est concerné
Déclaration de CA à l’URSSAF	Chaque mois ou trimestre	Tous
Déclaration de revenus	Au printemps	Tous
Cotisation foncière (CFE)	Mi-décembre	Tous, sauf 1re année
Déclaration de TVA (CA12 ou CA3)	Selon le régime	Assujettis à la TVA
Option / renonciation (régime, versement libératoire)	Avant le 30 septembre	Selon les choix

Les deux dates qui changent chaque année

La déclaration de revenus s’ouvre au printemps, avec une date limite qui dépend de votre département. La CFE est à régler à la mi-décembre, l’avis étant à consulter en ligne (il n’est pas envoyé par courrier). Ces deux-là, notez-les dès qu’elles sont publiées.

Les échéances à ne pas rater

Votre déclaration de CA

Mensuelle ou trimestrielle, elle conditionne vos cotisations. Un oubli, même à zéro, déclenche une pénalité.

Le 30 septembre pour vos options

Changer de périodicité, opter pour ou renoncer au versement libératoire : tout cela se joue avant le 30 septembre pour l’année suivante.

La CFE de mi-décembre

Pas d’avis papier : c’est à vous d’aller le chercher dans votre espace professionnel.

Vos échéances de TVA

Si vous êtes assujetti, la CA12 annuelle avec acomptes, ou la CA3 mensuelle, selon votre régime.

Ce qui tombe même sans activité

Deux choses ne dépendent pas de votre chiffre d’affaires. La déclaration de CA est due même à zéro. Et la CFE, après l’exonération de première année, reste due chaque année tant que l’entreprise existe, même en sommeil, sauf cotisation minimale ajustée aux faibles revenus. Ne comptez pas sur l’absence d’activité pour qu’elles disparaissent.

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Questions fréquentes

Quelles sont les principales échéances d'un micro-entrepreneur dans l'année ?

La déclaration de chiffre d'affaires à l'URSSAF (mensuelle ou trimestrielle), la déclaration de revenus au printemps, la cotisation foncière des entreprises (CFE) à la mi-décembre, et les déclarations de TVA si vous êtes assujetti.

Quand payer la CFE en micro-entreprise ?

À la mi-décembre. L'avis n'est pas envoyé par courrier : il faut le consulter dans votre espace professionnel. La première année civile de création est exonérée.

Jusqu'à quand changer d'option fiscale ou sociale ?

Avant le 30 septembre pour une application au 1er janvier suivant : c'est le cas du changement de périodicité de déclaration et de l'option ou de la renonciation au versement libératoire.

Dois-je déclarer même si je n'ai pas eu d'activité ?

Oui pour la déclaration de CA, à faire même à zéro. La CFE reste également due chaque année après la première, même en l'absence d'activité, sauf aménagement pour les très faibles revenus.

Sources

Urssaf, Les échéances du micro-entrepreneur, périodicité et dates de déclaration de CA
Service-public.gouv.fr, Cotisation foncière des entreprises (CFE), exonération de première année et paiement en décembre